Europe centrale: communauté d’aspirations partagées

gdansk

Une nouvelle décennie du 21e siècle a commencé. Une décennie marquée par l’incertitude que la pandémie mondiale et ses conséquences nous ont apportée, mais aussi une décennie d’espoir. Une décennie d’opportunités pour la civilisation et la relance économique, une opportunité de créer un monde meilleur, plus juste, plus vert et qui respecte les principes du développement durable. En regardant vers l’avenir, nous recherchons les régions qui seront le centre d’un changement dynamique et positif. Je suis convaincu que l’Europe centrale sera l’une de ces régions, tant à l’échelle européenne que mondiale.

L’Europe centrale ou l’Europe de l’Est (les deux termes sont utilisés de manière interchangeable) est une entité régionale importante, une communauté de foi partagée géographiquement, politiquement et économiquement, ainsi qu’en termes d’idées et de culture. En ce qui concerne son emplacement sur la carte, il est perçu comme une région entre la Baltique, l’Adriatique et la mer Noire ou (bien que ce soit une simplification) entre l’Allemagne et la Russie. Mais surtout, nous formons un cercle de mémoire commun. Nous avons eu notre part d’expériences historiques similaires, en particulier au cours du XXe siècle dramatique. Nous avons subi deux totalitarismes, les bruns et les rouges, qui nous ont supprimés et opprimés. Mais nous avons aussi de grandes et glorieuses expériences d’il y a des siècles. Du XVe au XVIIe siècle, la soi-disant ère de «l’Europe de la dynastie jagellonne», que l’on appellera plus tard le Commonwealth polono-lituanien, voit s’épanouir une union politique volontaire sur une partie substantielle de son territoire, précurseur de Union européenne, qui signifiait le foyer convivial de nombreuses cultures et croyances religieuses, toujours respectueuse de l’état de droit, du parlementarisme et de la démocratie. Nous portons les leçons de ces expériences – bonnes et mauvaises – comme un avertissement universel, ainsi qu’une inspiration pour travailler pour le bien commun, la prospérité de la région et pour une Europe pleinement intégrée.

La description de l’Europe centrale en termes de valeurs est tout aussi importante. Faisant partie de la civilisation occidentale depuis plus de mille ans, nous partageons ses fondements idéologiques. Milan Kundera a appelé de manière suggestive l’Europe centrale « un Occident kidnappé », faisant partie de celle de la civilisation occidentale, mais se trouvant, contre sa volonté, sous la domination impériale et autoritaire soviétique, incapable de la gérer rationnellement. Nous devons cependant souligner que notre attachement aux valeurs qui ont forgé la culture européenne n’est pas sans réflexion. Nous sommes conscients, peut-être mieux que d’autres, du prix élevé qu’il faut payer pour défendre ces valeurs. Nous sommes conscients qu’il faut cultiver et concilier liberté et responsabilité, droits et devoirs, individualisme et solidarité, esprit de critique, d’innovation et de modernisation, en communion avec l’héritage et les traditions qui définissent notre identité.

Au bord du changement historique en 1989, Timothy Garton Ash a écrit que le concept d’Europe centrale a réveillé l’Occident de la pensée en termes de guerre froide, a remis en question les notions et les priorités communes, mais aussi y a fait quelque chose de nouveau à offrir en retour. Cette opinion semble validée aujourd’hui, alors que la participation des pays d’Europe centrale à l’UE et à l’OTAN est un élément crucial et solidifié de l’ordre européen et atlantique, et lorsque notre région, avec sa solide croissance économique, a joué un rôle significatif dans le saut en une civilisation. Aujourd’hui encore, le concept d’Europe centrale a un contenu dynamique et positif. Si je m’efforce de définir avec précision le visage de l’Europe centrale, y compris la Pologne en tant que plus grand pays de la région, je dirais ceci: c’est en même temps la communauté des réussites et des aspirations partagées.

L’Europe centrale est l’exemple parfait de la formidable puissance créatrice que peut comporter la liberté. La liberté et ses frères – liberté économique, esprit d’entreprise, autonomie gouvernementale – ont ouvert l’espace pour la réalisation d’ambitions et d’aspirations audacieuses. Le développement accompagne le progrès de la liberté. Les trois décennies qui se sont écoulées depuis la chute du communisme, les avancées initiées par le mouvement polonais «Solidarité», constituent l’histoire d’un grand succès économique, des avancées sociales d’une civilisation qui n’ont guère eu lieu dans l’histoire du monde, dans un tel contexte. courte période de temps. La Pologne et toute l’Europe centrale sont un témoignage fascinant des opportunités qu’offre la liberté.

De même, nous pouvons servir d’exemple inspirant de la manière dont la coopération, les initiatives conjointes et les entreprises produisent des résultats positifs. Grâce à eux, l’Europe centrale a cessé d’être, comme dans les temps difficiles, juste une zone périphérique entre l’Occident et l’Orient, entre les puissances impériales, pour devenir une structure aux liens multiples, consciente de ses intérêts et influente. dans le cours des affaires européennes. L’émancipation de l’Europe centrale et orientale a été un succès; nous sommes une partie cruciale des processus politiques et civilisateurs.

Permettez-moi d’attirer votre attention sur trois plans de coopération importants pour l’Europe centrale, qui sont non seulement pertinents au niveau régional, mais aussi cruciaux pour l’UE, l’Atlantique et même la dimension mondiale. Le premier d’entre eux est le groupe Visegrad, une entité de longue date qui rassemble la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie. Lancé en 1991 comme plateforme de dialogue et de coordination des efforts visant à obtenir l’adhésion à l’OTAN et à l’UE, le groupe de Visegrad s’est révélé utile quels que soient les objectifs stratégiques qu’il a atteints. Aujourd’hui, il est l’un des agents les plus importants pour activer la coopération régionale en Europe centrale et chercher à comprendre les affaires européennes.

Le deuxième des plans est composé de Bucarest Nine, une structure de pays du flanc oriental de l’OTAN: Pologne, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Estonie, Hongrie, Slovaquie, République tchèque et Bulgarie. Il a été créé en 2015 à Bucarest, où nous avons signé une déclaration commune déclarant que les neuf pays de Bucarest ont uni leurs forces pour assurer, si nécessaire, une «présence militaire alliée solide, crédible et durable» dans la région. À grande échelle, le B9 est une réponse aux politiques agressives de la Russie, aux violations des frontières et de l’intégrité territoriale de la frontière ukrainienne, qui constitue une menace pour la sécurité régionale et atlantique; nous ne serons pas des témoins oisifs.

Le troisième plan de coopération est l’Initiative des Trois Mers, qui a été lancée en 2015 par le Président de la Croatie Kolinda Grabar-Kitarović et moi-même. Le groupe comprend des pays situés entre la mer Baltique, l’Adriatique et la mer Noire: Autriche, Croatie, République tchèque, Estonie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Hongrie. L’objectif est de réaliser des investissements conjoints dans les infrastructures, les transports, l’énergie et les nouvelles technologies, visant à promouvoir le développement de nos pays et à contribuer à la cohésion de l’Union européenne. Lorsque nous examinons une carte des connexions économiques au sein de l’UE, nous verrons un avantage significatif dans les flux horizontaux à travers l’axe Ouest-Est, par rapport à l’écoulement vertical à travers l’axe Nord-Sud. Cela inclut les flux de citoyens, de biens, de services et de capitaux, mais aussi des réseaux d’infrastructure: autoroutes, voies ferrées, gares, pipelines, lignes électriques et communications. L’initiative des trois mers, un projet qui vise à conduire la transformation structurelle de cette partie de l’Europe, vise à combler les éléments manquants de «l’échafaudage» qui contribuera à renforcer l’intégration de notre région, ainsi que de l’ensemble de l’UE. Le fait qu’au-delà des capitaux au sein de l’UE, des investisseurs des États-Unis, de Chine et d’autres régions du monde se soient impliqués dans l’Initiative des Trois Mers, garantit une diversification des avantages et une interdépendance mutuelle.

C’est la photographie d’aujourd’hui et la vision de l’avenir de l’Europe centrale, en tant que communauté d’activités partagées, de réussites et d’aspirations ambitieuses. Nous avons parcouru un chemin long et couronné de succès – ayant été une région presque inexistante dans l’esprit des grands acteurs de la scène mondiale depuis longtemps («en Pologne, c’est-à-dire nulle part», comme l’écrivait Alfred Jarry au XIXe siècle ) – devenir une région qui se distingue sur le spectre mondial comme l’un des domaines de développement les plus dynamiques et qui aspire à devenir l’un des centres de la civilisation. Europe centrale – Le nom ne dit-il pas tout? Sentez-vous invité à faire partie de cette aventure fascinante.

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Le texte est publié simultanément par le magazine mensuel polonais Wszystko Co Najważniejsze en association avec la Bourse de Varsovie.

Auteur: Andrzej Duda

Source: El Nacional 1er février 2021

Des héritages internationaux plus simples grâce à la réglementation de l’Union européenne

Guide à l’intention des citoyens : des héritages internationaux plus simples grâce à la réglementation de l’Union européenne

Ce guide s’adresse à toutes les personnes concernées par une succession transfrontalière, en particulier à celles qui planifient leur succession et aux héritiers. Il s’agit d’un guide pratique qui vise à répondre aux questions les plus fréquentes. Tous les cas de figure n’y étant pas envisagés, il vous est conseillé de faire appel à un professionnel spécialisé dans les successions transfrontalières pour discuter des aspects propres à votre situation.

(PDF) Guide successions transfrontalières

Source: Union Européenne

Uber relève du secteur des transports, dit un magistrat de la CJUE

LUXEMBOURG (Reuters) – La plateforme Uber qui met en relation des chauffeurs de VTC et des particuliers fournit un service relevant du secteur des transports, a déclaré jeudi l‘avocat général auprès de la Cour de justice de l‘Union européenne (CJUE), infligeant un revers à la société californienne.

La plateforme Uber qui met en relation des chauffeurs de VTC et des particuliers fournit un service relevant du secteur des transports, a déclaré jeudi l’avocat général auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), infligeant un revers à la société californienne. 

“La plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si bien qu‘Uber peut être obligée de posséder les licences et agréments requis par le droit national”, explique l‘avocat général Maciej Szpunar dans un communiqué diffusé par la CJUE.

Il “observe que les chauffeurs qui roulent dans le cadre de la plateforme Uber n‘exercent pas une activité propre qui existerait indépendamment de cette plateforme. Au contraire, cette activité ne peut exister que par l‘intermédiaire de la plateforme, sans laquelle elle n‘aurait aucun sens”.

“Par ailleurs, Uber n‘offre pas un service de covoiturage, puisque la destination est choisie par les passagers et puisque les chauffeurs sont rémunérés à concurrence d‘un montant qui excède largement le simple remboursement des frais exposés”, ajoute le magistrat.

Il note que “le service offert par Uber ne saurait être qualifié de ‘service de la société de l‘information’” mais qu’“il s‘agit plutôt de l‘organisation et de la gestion d’un système complet de transport urbain à la demande”.

L‘avis n‘est pas contraignant mais les juges de l‘instance européenne le suivent généralement dans la plupart des cas.

Pour Uber, qui se présente comme une société de service numérique et non pas de transport, c‘est un revers dans les nombreuses procédures judiciaires l‘opposant aux pouvoirs publics ou aux sociétés traditionnelles de taxi qui l‘accusent de concurrence déloyale.

“Etre considérée comme une entreprise de transport ne changerait pas les réglementations auxquelles nous sommes assujetties dans la plupart des pays européens”, a commenté une porte-parole de la plateforme.

“Cela nuirait en revanche aux réformes nécessaires de lois désuètes qui privent des millions d‘Européens d‘accéder à une course fiable en un clic”, a-t-elle ajouté.

L‘affaire débattue devant la Cour de justice de l‘UE fait suite à une plainte déposée par une association de chauffeurs de taxi de Barcelone après la mise en service d‘UberPOP, une application ouverte à des chauffeurs sans licence.

L‘application, également contestée en France, a été depuis supprimée ou suspendue par Uber en Espagne comme en France ou encore en Allemagne mais fonctionne toujours en Estonie, en Pologne, en République tchèque, en Norvège, en Finlande et en Suisse.

Uber, par ailleurs confronté à une série de départs dans son haut encadrement, attend désormais l‘arrêt qui sera rendu dans le courant de l‘année par les juges de la CJUE et pourrait avoir des répercussions sur d‘autres services similaires, comme Airbnb (logements) et Deliveroo (livraisons de repas à domicile).

L‘application numérique s‘est développée en Europe depuis cinq ans.

La société californienne est évaluée à 68 milliards de dollars.

Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 136/17 Luxembourg, le 20 décembre 2017

L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture – pour une politique agricole commune flexible, juste et durable

C’est par une simplification des règles et l’adoption d’une approche plus flexible que l’on obtiendra de la politique agricole commune (PAC) qu’elle offre un réel soutien aux agriculteurs et promeuve le développement durable de l’agriculture de l’Union européenne (UE).

Telles sont les idées maîtresses de la communication adoptée ce jour par la Commission européenne sur «L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture», qui expose les moyens à mettre en œuvre pour que la doyenne des politiques communes de l’UE résiste à l’épreuve du temps.

L’initiative phare présentée consiste à renforcer les compétences des États membres en matière de choix et de modalités d’affectation des ressources de la PAC afin d’atteindre des objectifs communs ambitieux dans les domaines de l’environnement, de la lutte contre le changement climatique et de la durabilité.

Jyrki Katainen, vice-président chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, s’est exprimé en ces termes: «La politique agricole commune nous accompagne depuis 1962. Nous devons veiller, d’une part, à ce qu’elle continue de fournir aux consommateurs des denrées alimentaires saines et de qualité tout en créant des emplois et de la croissance dans les zones rurales, et, d’autre part, à ce qu’elle évolue parallèlement aux autres politiques. Notre proposition, qui fait suite aux résultats de la vaste consultation menée auprès des parties prenantes, représente une étape importante vers la modernisation et la simplification de la PAC. Le nouveau modèle d’exécution introduit par la Commission prévoit une plus grande subsidiarité au profit des États membres; ces derniers sont invités à établir des plans stratégiques pour la PAC qui couvriront leurs actions au titre des piliers I et II, permettant ainsi de mettre en place un processus de simplification, une plus grande cohérence et un suivi des résultats.»

Phil Hogan, commissaire pour l’agriculture et le développement rural, a déclaré à ce propos: «La communication publiée aujourd’hui apporte l’assurance que la politique agricole commune permettra la réalisation d’objectifs nouveaux et émergents, tels que la promotion d’un secteur agricole intelligent et résilient, le renforcement de la protection de l’environnement et de l’action en faveur du climat et la consolidation du tissu socio-économique dans les zones rurales. Elle annonce également un changement important dans la mise en œuvre de la PAC. Un nouveau système de mise en œuvre sera introduit en remplacement du système actuel, et celui-ci accordera aux États membres/régions un degré plus élevé de subsidiarité.»

La structure actuelle à deux piliers sera maintenue, mais l’approche plus simple et plus flexible qui est prévue comprendra les mesures précises visant à permettre la réalisation des objectifs convenus au niveau de l’UE. Chaque pays de l’UE élaborera ensuite son propre plan stratégique – qui sera approuvé par la Commission – dans lequel il indiquera comment il envisage d’atteindre les objectifs. L’attention ne sera pas portée tant sur la conformité aux dispositions que sur le suivi des progrès et sur les mesures prises pour garantir que les financements visent des résultats concrets. Le fait de passer d’une approche universelle à une approche sur mesure rapprochera la politique et ses implications réelles de ceux qui en assument la mise en œuvre sur le terrain.

Les agriculteurs continueront de bénéficier d’un soutien par l’intermédiaire du système des paiements directs. La communication ne préjuge ni de l’issue des débats sur l’avenir des finances de l’Union ni du contenu de sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Sans prétendre être exhaustive, elle examine plusieurs solutions pour offrir aux agriculteurs la garantie d’un soutien juste et mieux ciblé de leurs revenus.

Les changements climatiques et les pressions exercées sur les ressources naturelles continueront de porter atteinte à l’agriculture et à la production alimentaire. La future PAC devra être plus ambitieuse en termes d’efficacité des ressources, de protection de l’environnement et d’action en faveur du climat.

D’autres mesures sont également proposées, comme:

  • encourager le recours aux technologies modernes pour soutenir les agriculteurs sur le terrain et accroître la transparence et la sécurité des marchés;
  • inciter davantage les jeunes à s’engager dans l’agriculture, en coordination avec les pouvoirs exercés par les États membres dans les domaines de la taxation foncière, de la planification et du développement des compétences;
  • s’attaquer aux préoccupations des citoyens en ce qui concerne la production agricole durable, et notamment la santé, la nutrition, le gaspillage alimentaire et le bien-être des animaux;
  • rechercher la cohérence entre les politiques de l’Union, en tenant compte de sa dimension mondiale, notamment en matière de commerce, de migration et de développement durable;
  • créer une plateforme au niveau de l’UE sur la gestion des risques et envisager la meilleure manière d’aider les agriculteurs à faire face aux incertitudes du climat, à la volatilité des marchés et aux autres risques.

Les propositions législatives mettant en œuvre les objectifs définis dans la communication seront présentées par la Commission avant l’été 2018, après la proposition de CFP.

Contexte

Le 2 février 2017, la Commission européenne a lancé une consultation sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC) afin de mieux cerner les domaines nécessitant une simplification et une modernisation. Durant cette période de consultation de trois mois, la Commission a reçu plus de 320 000 réponses émanant, pour la plupart, de particuliers. La majorité des personnes ayant répondu à la consultation a indiqué vouloir conserver une politique agricole commune forte au niveau européen tout en souhaitant que celle-ci gagne en simplicité et en flexibilité et qu’elle soit davantage axée sur les enjeux majeurs à relever que sont l’assurance d’un niveau de vie équitable pour les agriculteurs, la préservation de l’environnement et la lutte contre le changement climatique.

Communication

Source: Commission européenne

Des oligarques russes créent un parti politique à Chypre

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Des oligarques russes ont créé un nouveau parti politique à Chypre. Il compte participer aux prochaines élections européennes, en 2019.

Quand la nouvelle de la création d’un parti appelé « Moi, citoyen » s’est répandue, de nombreux Chypriotes se sont demandés s’il représentait les intérêts russes, mais le porte-parole du parti, Dimitris Michalakakos, a insisté sur le fait qu’il était « purement chypriote ».

Il a toutefois reconnu que les personnes à l’origine de cette initiative étaient des Chypriotes de nationalité russe. « À l’origine, on disait que c’était un parti de Russes, mais aujourd’hui, les Chypriotes ayant adhéré à ce projet sont nombreux », a-t-il insisté.

Le leader du parti, Alexey Volobeov, un homme d’affaires de Limassol, avait déjà créé une station de radio russe à Chypre.

Les médias grecs rapportent que les oligarques russes derrière cette initiative ont tiré profit de la loi autorisant l’obtention de la citoyenneté chypriote si la personne possède 2,5 millions d’euros dans les banques locales et une résidence sur place d’une valeur de 500 000 euros.

Un nombre considérable d’oligarques russes utilisent l’île méditerranéenne comme base pour leurs activités commerciales.

Approche pro-européenne

Selon la presse chypriote, le nouveau parti aurait une approche centriste, axée sur l’européanisation et la modernisation de l’île.

En ce qui concerne la question chypriote, un sujet épineux pour l’île, le parti soutient la poursuite des négociations onusiennes et encourage une « fédération bicommunautaire et bizonale », comme le réclament les Grecs chypriotes.

Sur le plan économique, le parti est en faveur d’un modèle plus social et s’oppose aux politiques néolibérales extrêmes.

Avantages démocratiques

Pour Takis Hadjigeorgiou, eurodéputé chypriote de gauche, tout regroupement démocratique de personnes ne fait que renforcer la démocratie.

« Les objectifs fondamentaux du pluralisme, de la liberté et du dialogue créatif doivent être à la portée de tous. Il existe par ailleurs une autre condition : tout doit être fait dans l’intérêt des citoyens chypriotes. Avec cela à l’esprit, je salue chaleureusement la création de ‘Moi, citoyen’ » a-t-il déclaré.

L’eurodéputé de gauche rappelle que le système politique chypriote est en crise et que l’annonce d’un nouveau parti pourrait être accueillie avec scepticisme. « Mais ce n’est pas néfaste pour la démocratie, au contraire, la démocratie en profite », a-t-il conclu.

[Source: Euroactiv]

La Russie réfute toute responsabilité dans l’échec des négociations chypriotes

L’ambassadeur russe auprès l’UE a rageusement réfuté un article selon lequel Moscou se serait efforcée de saboter l’accord de réunification de Chypre.

Sur le plan économique, le parti est en faveur d’un modèle plus social et s’oppose aux politiques néolibérales extrêmes.

Avantages démocratiques

Pour Takis Hadjigeorgiou, eurodéputé chypriote de gauche, tout regroupement démocratique de personnes ne fait que renforcer la démocratie.

« Les objectifs fondamentaux du pluralisme, de la liberté et du dialogue créatif doivent être à la portée de tous. Il existe par ailleurs une autre condition : tout doit être fait dans l’intérêt des citoyens chypriotes. Avec cela à l’esprit, je salue chaleureusement la création de ‘Moi, citoyen’ » a-t-il déclaré.

L’eurodéputé de gauche rappelle que le système politique chypriote est en crise et que l’annonce d’un nouveau parti pourrait être accueillie avec scepticisme. « Mais ce n’est pas néfaste pour la démocratie, au contraire, la démocratie en profite », a-t-il conclu.

CONXEMAR 2017-XIX Foire internationale des produits de la mer surgelés

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DATES ET CALENDRIER: mardi 3 et mercredi 4 octobre 2017 à partir de 10h00. à 18,00 h., et le jeudi 5 octobre 2017 de 10,00 h. à 16h00.
ÉDITION: dix-huitième édition
LIEU: IFEVI – Avenida do Aeroporto, 772, 36318 Vigo (Pontevedra). Espagne
CHAMP D’APPLICATION: International
CARACTÈRE: Professionnel
SECTEURS: Grossistes, importateurs, exportateurs, transformateurs, fabricants, distributeurs, réfrigérateurs, industries auxiliaires (froid, emballages, plastiques, etc.)

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POURQUOI VISITER CONXEMAR?

La Foire Internationale des Produits de la Mer Surgelés (CONXEMAR) réunit l’ensemble du secteur de la transformation: les grossistes, les importateurs, les exportateurs, les transformateurs, les fabricants, les distributeurs, les réfrigérateurs, l’industrie auxiliaire (froid, emballage, emballage, plastique, etc.).

La foire est placée parmi les plus réputées au monde avec une surface d’exposition actuelle de 31.500 m2.

Pour en avoir plus d’information cliquez sur Conxemar

De plus en plus de consommateurs de l’UE effectuent des achats en ligne

L’édition 2017 du tableau de bord des conditions de consommation indique que de plus en plus de consommateurs de l’UE effectuent des achats en ligne et que leur confiance dans le commerce électronique a augmenté, en particulier en ce qui concerne les achats en ligne effectués dans d’autres pays de l’UE.

Cependant, les commerçants demeurent réticents à étendre leurs activités en ligne et continuent à nourrir des craintes à l’égard de la vente en ligne à des consommateurs d’autres pays de l’UE. Ces craintes sont principalement liées à un risque accru de fraude et de non-paiement dans le cadre des ventes transfrontières, aux différentes réglementations fiscales ainsi qu’aux différences entre les législations nationales en matière de contrats et de protection des consommateurs.

Plus généralement, si les conditions de consommation se sont améliorées depuis le dernier tableau de bord, les niveaux de confiance, de connaissance et de protection continuent de varier considérablement d’un pays à l’autre.

La commissaire Věra Jourová a déclaré à cet égard: «Ma priorité a été de renforcer la confiance des consommateurs et des petits commerçants dans le marché unique numérique. Les consommateurs sont désormais plus confiants lorsqu’ils effectuent des achats en ligne. Nous avons mis en place pour eux une procédure rapide pour se faire rembourser en cas de problème, même lorsqu’ils effectuent des achats dans un autre pays. Le défi consiste aujourd’hui à encourager davantage d’entreprises à répondre à cette demande croissante.»

La confiance dans le commerce électronique s’est renforcée, mais des obstacles subsistent pour les commerçants

Il ressort du tableau de bord que la confiance du consommateur dans le commerce électronique a augmenté de façon spectaculaire. En dix ans, le pourcentage d’Européens qui achètent en ligne a presque doublé (passant de 29,7 % en 2007 à 55 % en 2017). Depuis le dernier tableau de bord, les niveaux de confiance des consommateurs ont augmenté de 12 points de pourcentage pour les achats effectués auprès de commerçants situés dans le même pays et de 21 points de pourcentage pour les achats effectués dans d’autres États membres de l’UE.

Même si les progrès constatés sont importants, le tableau de bord révèle que les consommateurs se heurtent toujours à des obstacles lorsqu’ils cherchent à acheter sur des sites en ligne situés dans un autre pays de l’UE. À titre d’exemple, 13 % des personnes interrogées ont indiqué qu’un paiement leur avait été refusé et 10 % d’entre eux se sont vu refuser une livraison de produits dans leur pays.

En ce qui concerne les commerçants, seuls 40 % de ceux qui font du commerce en ligne au niveau national ont déclaré qu’ils envisageaient d’étendre la vente de leur produits à l’étranger au cours de l’année à venir. Ils continuent de nourrir des craintes à l’égard de la vente en ligne dans d’autres pays, notamment en ce qui concerne un risque accru de fraude, des différences entre les réglementations fiscales nationales, entre les réglementations nationales dans le domaine contractuel et entre les règles en matière de protection des consommateurs.

C’est la raison pour laquelle la Commission a formulé une proposition visant à moderniser et à harmoniser les règles applicables aux contrats de vente en ligne afin de promouvoir l’accès aux contenus numériques et la vente en ligne dans l’ensemble de l’UE.

La connaissance des droits des consommateurs s’améliore mais reste faible et varie entre États membres de l’UE

Par rapport à l’édition 2015 du tableau de bord, les consommateurs ont une meilleure connaissance de leurs droits. En moyenne, 13 % des consommateurs sont pleinement conscients de leurs droits fondamentaux (ce qui constitue une augmentation de 3,6 points de pourcentage par rapport à 2014).

Cependant, les conditions de consommation sont généralement meilleures dans les pays du nord et de l’ouest de l’UE que dans les pays de l’est et du sud.

Par exemple, 94,5 % des Finlandais introduisent une réclamation lorsqu’ils se heurtent à un problème, alors que les Bulgares ne sont que 55,6 % à le faire dans une telle situation. Le risque d’être victime de pratiques commerciales déloyales varie aussi énormément d’un État membre à l’autre: 40,9 % des Croates y ont été confrontés, contre 3,4 % des Autrichiens.

Afin de remédier à ces problèmes, la Commission travaille à l’élaboration d’une proposition visant à mettre à jour les règles en matière de protection des consommateurs. L’objectif est de faire en sorte que tous les consommateurs européens soient informés de leurs droits et que ces droits soient correctement appliqués dans toute l’UE.

Les commerçants méconnaissent les droits des consommateurs

Il ressort du tableau de bord 2017 que la connaissance qu’ont les commerçants des règles en matière de protection des consommateurs n’a pas progressé depuis l’édition précédente. Seules 53,5 % de leurs réponses aux questions sur les droits fondamentaux des consommateurs étaient correctes. Le niveau de connaissances varie d’un pays à l’autre: seuls 36,2 % des commerçants croates connaissent ces droits, alors que ce chiffre est de 62,3 % pour les commerçants allemands.

La vitesse de traitement des réclamations pourrait être améliorée

Les consommateurs ont de moins en moins de raison de se plaindre et ceux qui ont présenté une réclamation sont plus satisfaits de la manière dont celle-ci a été gérée.

Toutefois, près d’un tiers des consommateurs a décidé de ne pas introduire de réclamation, parce qu’ils considéraient que les sommes en jeu étaient trop petites (34,6 %) ou que la procédure aurait pris trop de temps (32,5 %).

C’est la raison pour laquelle la Commission a amélioré la procédure de règlement des petits litiges (depuis le 14.7.2017), qui permet désormais aux consommateurs de bénéficier d’une procédure accélérée en ligne pour les créances allant jusqu’à 5 000 EUR. La Commission encourage également la résolution extrajudiciaire de litiges au moyen de la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL), qui fournit un accès en ligne aisé à des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges pour les transactions en ligne.

Contexte

Les tableaux de bord des marchés de consommation apportent une vue d’ensemble de la manière dont le marché unique fonctionne pour les consommateurs de l’UE. Publiés depuis 2008, ils visent à assurer un meilleur suivi des résultats pour les consommateurs et à fournir des éléments utiles à l’élaboration des politiques.

Il existe deux types de tableaux de bord, publiés une année sur deux et fondés sur des enquêtes à grande échelle:

  • le tableau de bord des conditions de consommation surveille les conditions de consommation nationales dans trois domaines: 1. les connaissances et la confiance, 2. le respect et la mise en application des règles, 3. les réclamations et le règlement des litiges. Il examine également les progrès réalisés en matière d’intégration du marché du commerce de détail de l’UE et du commerce électronique.
  • Le tableau de bord des marchés de consommation analyse le fonctionnement de plus de 40 marchés de consommation sur la base d’indicateurs clés tels que la confiance dans le fait que les vendeurs respectent les règles de protection des consommateurs, la comparabilité des offres, le choix disponible sur le marché, la mesure dans laquelle les attentes des consommateurs sont satisfaites et les préjudices causés par les problèmes que rencontrent les consommateurs. D’autres indicateurs, comme les changements de fournisseur et les prix, font également l’objet d’un suivi et d’une analyse (édition 2016).

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Graphique 59

[Source: Commission européenne – Communiqué de presse]

Turbines/Siemens: nouvelles sanctions de l’UE contre la Russie

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L’Union européenne a imposé vendredi de nouvelles sanctions contre la Russie, visant notamment le vice-ministre de l’Energie et trois entreprises accusés du détournement vers la Crimée de quatre turbines à gaz livrées par l’industriel allemand Siemens. Trois personnes, dont le vice-ministre russe de l’Energie Andreï Tcherezov et le directeur de la société russe qui avait acquis les turbines auprès de Siemens, sont ajoutées à la liste noire de l’UE qui leur interdit de voyager dans l’Union et gèle leurs fonds sur son territoire, indique le Conseil de l’UE dans un communiqué.

Le troisième individu est un chef de service du ministère russe de l’Energie. Les personnes et entreprises en cause ont toutes contribué « à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromet l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine », estime l’UE dans sa décision. L’Union européenne refuse de reconnaître « l’annexion » de la Crimée par la Russie, après une opération éclair en mars 2014 qui avait ensuite été entérinée par un référendum. Moscou argue que ce scrutin rend légal le retour de la péninsule jusque là ukrainienne dans le giron russe. L’UE a par conséquent édicté une série de sanctions et interdit aux entreprises européennes de commercer avec la Crimée ou d’y investir.

Le groupe industriel russe Interautomatika, dans lequel Siemens détient des parts minoritaires qu’il a annoncé vouloir céder il y a deux semaines, figure parmi les entreprises sanctionnées. « Cette société spécialisée dans les systèmes de commande et de communication pour centrales électriques a conclu des contrats pour des projets concernant la construction de centrales électriques et l’installation de turbines à gaz » en Crimée, précise l’UE dans sa décision. Les deux autres sociétés visées par les sanctions sont celle qui a conclu le contrat d’achat avec Siemens pour les quatre turbines, et la société jumelle à laquelle elles ont été transférées pour être amenées en Crimée.

Siemens a lancé des poursuites judiciaires en Russie à l’encontre de l’entreprise à laquelle elle avait livré les turbines et de ses responsables, réclamant le retour des turbines sur leur lieu de livraison d’origine et proposant de les racheter. Les turbines avaient été livrées à l’été 2016 et devaient, selon le contrat dont Siemens se prévaut, servir à la construction d’une centrale thermique dans la péninsule de Taman (sud de la Russie), qui fait directement face au couloir de terre de Kertch en Crimée.

L’UE a imposé toute une série de sanctions à la Russie -à la fois individuelles, et contre des secteurs vitaux de son économie comme la finance, l’énergie ou la défense- en réponse au soutien de Moscou aux rebelles prorusses qui occupent l’est de l’Ukraine depuis 2014. Les Etats-Unis ont renforcé cette semaine leur arsenal de sanctions contre la Russie, ce qui a créé des inquiétudes à Bruxelles puisqu’elles pourraient frapper les entreprises européennes participant à un projet de nouveau pipeline pour amener du gaz russe en Europe, NordStream 2.

[Source: Le Figaro 04.08.2017]

Le Parlement européen recommande des mesures pour lutter contre l’obsolescence programmée

La Commission, les États membres et les producteurs de l’UE devraient agir pour veiller à ce que les consommateurs bénéficient de produits durables de qualité qui soient réparables.

Le Parlement européen souhaite promouvoir un allongement de la durée de vie des produits, en remédiant notamment à l’obsolescence programmée des biens matériels et des logiciels.

Parmi les propositions, figurent les points suivants:

  • les produits devraient être conçus pour être solides, facilement réparés et de qualité: des « critères de résistance minimum » devraient être fixés par catégorie de produit dès leur conception;
  • si la période de réparation est supérieure à un mois, la garantie devrait être étendue en fonction de ce délai;
  • les États membres devraient prévoir des mesures d’encouragement en faveur de produits durables et réparables, et encourager les réparations ainsi que les ventes en deuxième main – ce qui pourrait contribuer à créer des emplois et à réduire les déchets;
  • les consommateurs devraient avoir la possibilité d’opter pour un réparateur indépendant: les solutions techniques, de sécurité ou logicielles qui empêchent les réparations en dehors des circuits agréés ne devraient pas être encouragées;
  • les pièces essentielles du produit, telles que les batteries et LED, ne devraient pas être fixées au produit, à moins que cela ne soit justifié pour des raisons de sécurité;
  • les pièces de rechange indispensables au bon fonctionnement du produit devraient être disponibles « à un prix proportionné à la nature et à la durée de vie du produit »; et
  • une définition à l’échelle européenne de « l’obsolescence programmée » ainsi qu’un système qui pourrait tester et détecter l’obsolescence programmée devrait être introduit, tout comme des « mesures dissuasives adaptées pour les consommateurs ».

Un label européen pour mieux informer les consommateurs 

Le Parlement demande à la Commission d’envisager un « label européen volontaire » comprenant notamment la durabilité, l’écoconception, et les capacités de modulation des composants pour accompagner le progrès du bien et la réparabilité.

Par ailleurs, les députés proposent la création d’un « compteur d’usage » sur les produits de consommation les plus pertinents, notamment le gros électroménager, afin de mieux informer les consommateurs.

La résolution a été adoptée par 662 voix pour, 32 voix contre et 2 abstentions.

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2017 sur une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises (2016/2272(INI))

Citation 

« Nous devons redévelopper la réparabilité de l’ensemble des produits mis sur le marché. Nous devons faire en sorte que les batteries ne soient plus collées, mais soient vissées pour qu’on n’ait plus besoin de jeter un téléphone quand la batterie tombe en panne. Nous devons faire en sorte que les consommateurs soient informés de la durée d’usage des produits et de notre capacité à les réparer », a déclaré le rapporteur Pascal Durand(Verts/ALE, FR).

À savoir

Selon un sondage Eurobaromètre de 2014, 77% des consommateurs européens préfèreraient réparer leurs biens plutôt que d’en acheter de nouveaux, mais sont en fin de compte contraints de les remplacer ou de s’en débarrasser car ils sont découragés par le prix des réparations et le niveau de service fourni.

Procédure: résolution non législative

« Nous devons faire en sorte que les batteries ne soient plus collées, mais soient vissées pour qu’on n’ait plus besoin de jeter un téléphone quand la batterie tombe en panne ». 

Pascal Durand (Verts/ALE, FR), rapporteur